AVERTISSEMENT : L’ACCÈS AU SERVICE PREMIUM NÉCESSITERA L’ENVOI DE UN SMS PAR TÉLÉCHARGEMENT. CHAQUE SMS COÛTERA TROIS EURO, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE.

Avant d’utiliser les Services Premium proposés par Soletto Group, S.A.
(ci-après, « L’entreprise ») à travers le site Internet (ci-après, le « Site Internet »), vous devrez lire attentivement ces Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, veuillez ne pas accéder aux Services Premium de Soletto Group, S.A. et fermez immédiatement cette page, car la demande ou le téléchargement de logiciels impliquent l’acceptation de ces Conditions d’utilisation.

PREMIÈREMENT.- OBJET

1.1 Les présentes Conditions d’utilisation régissent la prestation du service de téléchargement de logiciels à grande vitesse, sans virus et sans spyware (le « Service ») par « l’entreprise » à l’utilisateur à travers le Site Internet.

1.2 Le Service permet à l’utilisateur de télécharger les logiciels disponibles sur le Site Internet depuis les serveurs de L´entreprise sur le disque dur de son ordinateur personnel. En échange, l’utilisateur devra envoyer un SMS avant chaque téléchargement, selon les termes de la clause 2.2 des présentes Conditions d’utilisation.

DEUXIÈMEMENT.- CONDITIONS ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE

2.1. Le Service pourra être utilisé par des personnes morales ou physiques adultes. Dans ce dernier cas, l’utilisateur déclare et garantit qu’il a atteint la majorité et dispose de la pleine capacité pour passer des contrats.

2.2. Comme condition préalable à l'accès au Service, l'utilisateur devra envoyer un SMS au numéro court 81038. Ensuite, L´entreprise remettra un code au terminal de téléphonie mobile de l’utilisateur, qui lui permettra d’accéder au Service et de réaliser le téléchargement du logiciel qu’il aura choisi.

2.3. L’utilisateur s’engage à suivre, pendant le processus d’accès au Service et le téléchargement du logiciel, les instructions transmises à cet effet par L´entreprise dans la partie des téléchargements de logiciels du Site Internet.

2.4. Chaque SMS envoyé par l’utilisateur au numéro court transmis coûtera TROIS Euro, l’accès au service coûtera donc TROIS EUROS

TROISIÈMEMENT.- OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

3.1. L’utilisateur sera le seul responsable de la configuration des impératifs techniques exigibles pour l’utilisation du Service sur son ordinateur personnel et/ou son terminal de téléphonie mobile, ainsi que de leur maintenance.

3.2. L´entreprise détient la propriété des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les logos, marques, textes, logiciels, graphiques, images ou tout autre type de contenu inclus dans le Site Internet. Dans cette optique, l’utilisateur s’engage à respecter et à ne réaliser aucun acte portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de L´entreprise ou de tiers. Ainsi, l’utilisateur renonce à altérer, manipuler, copier, reproduire ou réaliser tout autre acte susceptible de violer les droits de L´entreprise ou de tiers sur les contenus, leurs dispositifs de protection ou les références aux droits d’auteurs inclus dans le Site Internet.

3.3. L’utilisateur s’engage à n’utiliser le présent Site Internet ou le Service d’aucune façon pouvant endommager, rendre inutilisable, saturer ou empêcher leur utilisation normale par d’autres utilisateurs et, tout particulièrement, à ne pas gêner le fonctionnement du Site Internet et à ne pas saturer les largeurs de bande ou tout autre élément technique susceptible de l’endommager.

3.4 L’utilisateur ne réalisera aucun acte qui aurait pour objet la transmission d’éléments pouvant contenir des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre élément pouvant détériorer, interférer ou intercepter totalement ou partiellement la plateforme à travers laquelle le Service est proposé.

3.4. L’utilisateur indemnisera L´entreprise de tout dommage et préjudice, y compris les frais d’assistance judiciaire ou extrajudiciaire, qu’elle pourrait devoir supporter suite au non respect des obligations inclues dans la présente clause, ainsi que toute autre lui incombant conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

3.5 L´entreprise se réserve le droit de demander à l’utilisateur à tout moment qu’il justifie le respect des obligations énoncées dans la présente clause et toute autre pouvant lui être imposée en vertu des présentes Conditions d’utilisation. De même, elle se réserve le droit de radier l’utilisateur si celui-ci ne peut justifier le respect de ses obligations.

QUATRIÈMEMENT.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Toutes les données à caractère personnel que l’utilisateur transmettra à L´entreprise , pour la demande ou la souscription des Services offerts à travers le Site Internet ou à tout moment, seront intégrées dans un fichier de données à caractère personnel appartenant à L´entreprise . La finalité de ce fichier est le suivi et la gestion de manière adéquate des relations que L´entreprise entretient avec ses utilisateurs.

4.2 Ainsi, l’utilisateur consent expressément à transmettre ses données. Celles-ci seront utilisées dans le but de lui envoyer des informations commerciales par tout moyen de communication, y compris par voie électronique ou télématique, concernant les produits et Services transmis par L´entreprise ou des entreprises de son Groupe. L’utilisateur pourra s’opposer à l’envoi d’informations commerciales à tout moment par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante [Formulaire de Désinscription].

4.3 L’utilisateur pourra exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant ses données personnelles par le biais de l’envoi d’une communication écrite au siège social de L´entreprise sis à ADR Tower, 8th floor, Samuel Lewis Avenue and 58th Street, Obarrio Urbanization. Panama City Republic of Panama

 

CINQUIÈMEMENT.- SUPPORT TECHNIQUE

5.1 L´entreprise met à la disposition des utilisateurs un Service de support technique uniquement destiné à traiter et résoudre les problèmes, les incidences ou questions liées au processus de téléchargement de logiciels. Pour accéder à ce Service, l’utilisateur devra envoyer une communication écrite à l’adresse de courriel (click support).

5.2 L´entreprise s’engage à traiter les incidences rencontrées par les utilisateurs au sujet des questions indiquées dans le paragraphe antérieur de la présente clause. En aucun cas, elle ne traitera ou ne résoudra d’incidences concernant le logiciel que l’utilisateur désire télécharger ou aurait effectivement téléchargé. Si l’utilisateur rencontrait tout problème, incidence ou question lié à celui-ci, il devrait contacter directement le propriétaire de ce logiciel.

5.3 L’assistance technique n’inclut pas l’assistance à l’utilisateur pour la préparation, la maintenance et la configuration des impératifs techniques nécessaires à l’utilisation du Service sur son ordinateur personnel ou terminal mobile, obligation qui sera assumée, dans tous les cas, par l’utilisateur conformément aux dispositions de la clause 3.1 des présentes Conditions d’utilisation.

SIXIÈMEMENT.- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

6.1 Les serveurs et appareils appartenant à L´entreprise sont adéquats pour la prestation du Service de téléchargement de logiciels faisant l’objet des présentes Conditions d’utilisation et proposé à travers le Site Internet. Toutefois, il y a d’autres éléments de réseau appartenant à des opérateurs de communications électroniques et hors du contrôle de L´entreprise qui influent sur la prestation du Service et, particulièrement qui peuvent avoir une incidence sur la vitesse de téléchargement. Dans ce sens, l’utilisateur assume et accepte le fait que L´entreprise n’aura aucun type de responsabilité si la vitesse de téléchargement est plus lente que celle désirée en raison de causes imputables au réseau ou à des éléments tiers.

6.2 L´entreprise ne sera pas responsable des déficiences, retards ou pannes du Service engendrés par des déficiences, interférences, erreurs sur le réseau de l’opérateur mobile, manque de couverture du terminal mobile ou tout autre cause imputable à l’opérateur mobile ou liée à la manipulation ou à l’altération du terminal de téléphonie mobile de l’utilisateur.

6.3 Le Site Internet et les systèmes de L´entreprise disposent des mesures techniques et organisationnelles de sécurité adéquates pour garantir au maximum la sécurité et la confidentialité des communications conformément aux standards de qualité existant dans le secteur. De même, L´entreprise a mis en place des contrôles pour éviter l’ouverture de brèches dans la sécurité, y compris dans le Site Internet et, dans ses systèmes, les mesures et les procédures pertinentes pour minimiser ce type de risques. Dans tous les cas, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables, c’est pourquoi toute communication envoyée par ce moyen pourrait être interceptée ou modifiée par des personnes non autorisées.

6.4 L’utilisateur assume et accepte le fait que le Site Internet peut contenir des imprécisions ou des erreurs qui seront rectifiées dans les plus brefs délais dès que l’entreprise en aura pris connaissance.

6.5 L´entreprise ne garantit pas que les informations transmises à travers le Site Internet soient complètes et exactes, elle n’assumera donc pas de responsabilités pour des dommages occasionnés à l’utilisateur suite à l’accès au Site Internet ou à l’utilisation des Services. Elle n’assumera pas non plus un quelconque type de responsabilité, pour les produits et/ou Services proposés par des tiers à travers le Site Internet ou des liens ou links vers d’autres adresses Internet.

6.6 L´entreprise ne sera pas responsable d’éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité pouvant être entraînées par l’utilisation d’une version non actualisée du navigateur, par l’activation du système de conservation des mots de passe dans le navigateur, ou des dommages, erreurs ou inexactitudes dérivés de son mauvais fonctionnement.

6.7 L´entreprise ne sera pas responsable des dommages ou préjudices causés à l’utilisateur, par les retards, erreurs ou déficiences dans la transmission de données ou pendant le téléchargement, par l’indisponibilité de la plateforme, ainsi que les pannes ou interruptions produits dans la communication ou l’altération, destruction, utilisation inadaptée ou incorrecte et l’accès non autorisé aux données.

6.8 L´entreprise déclare que le Site Internet dispose de la technologie nécessaire à l’accès et/ou l’utilisation des Services qui y sont intégrés. Toutefois, L´entreprise ne garantit pas à l’utilisateur son libre accès continu et permanent. L´entreprise pourra par conséquent interrompre l’accès au Site Internet et l’utilisation du Service pour les modifier ou les améliorer techniquement. Par conséquent, elle ne pas responsable envers l’utilisateur de tout dommage occasionné suite à cette interruption ou à la réalisation de modifications ou améliorations techniques. Dans ce sens, l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation par l’utilisateur implique l’acceptation de la non disponibilité permanente du Site Internet.

SEPTIÈMEMENT.- MODIFICATION

7.1 Le contenu du Site Internet et/ou les présentes Conditions d’utilisation pourront être modifiés par L´entreprise qui placera les Conditions d’utilisation modifiées de manière accessible et permanente sur le Site Internet.

7.2 L’utilisateur s’engage à lire les Conditions d’utilisation à chaque fois qu’il accède au Site Internet ou au Service. De ce fait, l’accès au site et l’utilisation des Services par l’utilisateur impliqueront l’acceptation des modifications qui auraient été réalisées dans les Conditions d’utilisation ou le Site Internet.